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Société

Licenciement de la secrétaire exécutive de la mairie d’Adjohoun: le préfet de l’Ouémé annule la décision prise par le maire

Bernado HouenoussiBy Bernado Houenoussi1 octobre 2024Updated:1 octobre 2024Aucun commentaire5 Views
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Marie Akpotrossou, préfet de l’Ouémé

Le 27 septembre dernier, Marie Akpotrossou, préfet de l’Ouémé a pris deux arrêtés pour annuler d’une part,le licenciement de la secrétaire exécutive de la mairie d’Adjohoun,et d’autre part la nomination d’un secrétaire exécutif par intérim.

François Zannougbo, maire d’Adjohoun avait pris deux décisions le 25 septembre dernier. Celle de licencier Jéronime Sonagnon Bocovou, secrétaire exécutive de la mairie d’Adjohoun, et celle de procéder immédiatement à la nomination d’un secrétaire exécutif par intérim. 48 heures plus tard, ces deux décisions de l’édile ont été purement et simplement annulées par Marie Akpotrossou préfet du préfet de l’Ouémé. En effet, celle-ci estime que les deux décisions prises par François Zannougbo ne respectent pas les articles 144 et 145 de la Loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en république du Bénin. C’est ainsi que l’article 144 stipule que : « La faute lourde du secrétaire exécutif est constatée par le maire. Il en saisit le conseil de supervision qui décide s’il y a lieu à délibérer sur la révocation et saisit le préfet à cette fin. La révocation du secrétaire exécutif est décidée par délibérations favorables du préfet d’une part et du conseil de supervision d’autre part, prises en réunion conjointe. La date et le lieu de la réunion sont notifiés au préfet, par le président du conseil de supervision, au moins huit (08) jours avant sa tenue. Le secrétaire exécutif est invité à fournir ou mis en situation de faire valoir ses moyens. Le conseil de supervision statue suivant ses propres règles de délibération. Un procès-verbal de la réunion constate les délibérations du conseil de supervision et du préfet. L’acte de révocation du secrétaire exécutif, le cas échéant, est pris par le maire conformément aux délibérations visées au deuxième alinéa du présent article. »

Bernado Mariano Houenoussi

Ci-dessus les deux arrêtés signés le 27 septembre par le préfet de l’Ouémé

adjohoun licenciement SETélécharger
refus nomination par intérim SE AdjohounTélécharger

Adjohoun Bénin Secrétaire exécutif
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Bernado Houenoussi

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